Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 5

A. - Signalisation d'indication.

Les panneaux d'indication de type C donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules. Ils sont les suivants :

Panneau C1a. Lieu aménagé pour le stationnement. Ce panneau peut être complété par un panonceau indiquant que des emplacements, délimités par un marquage approprié, sont aménagés ou réservés à une ou plusieurs catégories de véhicules.

Panneau C1b. Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque.

Panneau C1c. Lieu aménagé pour le stationnement payant.

Panneau C3. Risque d'incendie.

Panneau C4a. Vitesse conseillée. Ce panneau indique la vitesse à laquelle il est conseillé de circuler si les circonstances le permettent et si l'usager n'est pas tenu de respecter une vitesse inférieure spécifique à la catégorie de véhicule qu'il conduit. En toutes circonstances, l'usager doit rester maître de sa vitesse, conformément à l'article R. 413-17 du code de la route.

Panneau C4b. Fin de vitesse conseillée.

Panneau C5. Station de taxis. L'arrêt et le stationnement y sont réservés aux taxis en service ; le marquage approprié signale l'étendue de cette réservation.

Panneau C6. Arrêt d'autobus. L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits sur une étendue signalée par le marquage approprié.

Panneau C8. Emplacement d'arrêt d'urgence. L'emplacement constitué par un aménagement ponctuel de l'accotement est réservé aux arrêts d'urgence.

Panneau C9. Station d'autopartage. L'arrêt et le stationnement y sont réservés aux véhicules bénéficiant du label "autopartage". Le marquage approprié signale l'étendue de cette réservation.

Panneau C12. Circulation à sens unique.

Panneau C13a. Impasse.

Panneau C13b. Présignalisation d'une impasse.

Panneau C13c. Impasse comportant une issue pour les piétons.

Panneau C13d. Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes.

Panneau C14. Présignalisation de la praticabilité d'une section de route.

Ce panneau signale qu'une section de route est ouverte ou fermée à la circulation publique. En cas d'ouverture, il précise, le cas échéant, les conditions particulières d'équipement auxquelles sont soumis les véhicules en circulation.

Il comporte le nom du point de passage ou du lieu à atteindre et trois registres variables :

- le registre supérieur comportant l'inscription : "ouvert" sur fond vert ou "fermé" sur fond rouge ;

- les deux autres registres à fond blanc comportant, le cas échéant, les limites de la section de route concernée et des indications complémentaires ou prescriptions relatives à l'équipement des véhicules.

Lorsque l'inscription "ouvert" est affichée, l'usager peut s'engager à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, signalées par l'encart d'un panneau B26. Si les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l'inscription " chaînes à neige obligatoires " figure à côté du panneau B26 en encart.

Lorsque l'inscription "fermé" est affichée, l'usager ne doit pas s'engager. Le cas échéant, il peut s'engager sur la section de route limitée par la mention portée sur le premier registre à fond blanc, à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, portées sur le deuxième registre à fond blanc.

Panneau C18. Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.

Panneau C20a. Passage pour piétons.

Panneau C20b.-Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport en commun.

Panneau C20c. Traversée de voies de tramways.

Panneau C23. Stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes.

Panneau C24a.-Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou la chaussée suivie.

Les panneaux C24a indiquent les conditions particulières de circulation telles que le nombre de voies, le sens de circulation par voie, ou des indications concernant une ou plusieurs voies de la chaussée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau (ou son pictogramme) de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même.

Lorsque ces panneaux sont complétés par une flèche verticale dont la pointe est dirigée vers le bas, les indications qu'ils donnent ne sont valables que pour la voie qu'ils surplombent.

Panneau C24b. Voies affectées.

Les panneaux C24b indiquent la répartition et l'affectation des voies de circulation dans l'intersection à venir.

Les panneaux C24b peuvent indiquer les conditions particulières consistant en un danger ou une prescription concernant une ou plusieurs voies de la chaussée suivie ou embranchée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau (ou son pictogramme) de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même.

Panneau C24c. Conditions particulières de circulation sur la route ou la voie embranchée.

Les panneaux C24c indiquent les conditions particulières de circulation telles que le nombre de voies, le sens de circulation par voie ou des indications concernant une ou plusieurs voies de la chaussée embranchée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même. Les voies successivement rencontrées sont figurées de bas en haut.

Panneau C25a. Indication aux frontières des limites de vitesse sur le territoire français.

Panneau C25b. Rappel des limites de vitesse sur autoroute.

Panneau C26a. Voie de détresse à droite.

Panneau C26b. Voie de détresse à gauche.

Panneau C27. Surélévation de chaussée.

Panneau C28. Réduction du nombre de voies sur une route à chaussées séparées ou sur un créneau de dépassement à chaussées séparées.

Les panneaux C28 peuvent intégrer, le cas échéant, l'encart d'un pictogramme bus qui n'a pas valeur de prescription en lui-même.

Panneau C29a. Présignalisation d'un créneau de dépassement ou d'une section de route à chaussées séparées.

Panneau C29b. Créneau de dépassement à trois voies affectées "deux voies dans un sens et une voie dans l'autre".

Panneau C29c. Section de route à trois voies affectées "une voie dans un sens et deux voies dans l'autre".

Panneau C30. Fin d'un créneau de dépassement à trois voies affectées.

Panneau C50. Indications diverses.

Panneau C51a. Présignalisation du début d'une section à vitesse régulée.

Panneau C51b. Fin de section à vitesse régulée.

Panneau C62. Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage.

Panneau C64a. Paiement auprès d'un péagiste.

Panneau C64b. Paiement automatique par carte bancaire ou accréditive.

Panneau C64c1. Paiement automatique par pièces de monnaie.

Panneau C64c2. Paiement automatique par pièces et billets.

Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement "télépéage".

Panneau C65a. Paiement du péage en flux libre. Sur les 3 encarts blancs sont respectivement indiqués le mode de paiement dématérialisé, la solution de paiement physique proposée et le paiement automatique par abonnement “télépéage”.

Panneau C65b. Indication du délai et des moyens de paiement du péage en flux libre pour les usagers non abonnés “télépéage”. Sur les 2 encarts blancs sont respectivement indiqués le mode de paiement dématérialisé et la solution de paiement physique proposée.

Panneau C65c. Rappel à l'usager sortant d'une zone à péage en flux libre qu'il doit penser à payer son péage.

Panneau C107. Route à accès réglementé.

Ce panneau annonce le début d'une section de route autre qu'une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R. 417-10, R. 421-2 (à l'exception de 9°), R. 421-4 à R. 421-7, R. 432-1, R. 432-3, R. 432-5, R. 432-7 et R. 433-4 (1°) du code de la route et sur laquelle, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 110 km/ h.

Les dérogations aux prescriptions énoncées ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.

Panneau C108. Fin de route à accès réglementé. Ce panneau indique la fin des prescriptions correspondantes.

Panneau C111. Entrée d'un tunnel. Ce panneau indique l'entrée d'un tunnel où il est interdit de faire demi-tour, de s'arrêter et de stationner en dehors des emplacements d'arrêt d'urgence prévus à cet effet en application de l'article R. 417-10 du code de la route et où l'allumage des feux de croisement est obligatoire.

Panneau C112. Sortie de tunnel. Ce panneau indique également la fin des prescriptions édictées par le panneau C111.

Panneau C113. Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues. Ce panneau indique que l'accès à une piste ou à une bande cyclable est conseillé et réservé aux cycles à deux ou trois roues et indique aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cet aménagement ni de s'y arrêter. Toutefois les engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs.

Panneau C114. Fin d'une piste ou d'une bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues. Ce panneau indique la fin de la réglementation édictée par le panneau C113.

Panneau C115. Voie verte. Cette voie est réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Le panonceau M4y qui peut compléter le panneau indique que l'autorité compétente n'y a pas interdit la circulation des cavaliers.

Panneau C116. Fin de voie verte.

Panneaux C117-b21b, C117-b21c1, C117-b21c2, C117-b21d1, C117-b21d2 et C117-b21e. Présignalisation d'une section de route comportant un tunnel dont l'accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses. Ce panneau indique aux conducteurs de ces véhicules la ou les directions conseillées au prochain carrefour. Il est obligatoirement complété par un panonceau M11c indiquant la catégorie du tunnel.

Panneau C207. Début d'une section d'autoroute. Ce panneau annonce le début de l'application des règles particulières de circulation sur autoroute.

Panneau C208. Fin d'une section d'autoroute. Ce panneau annonce la fin de l'application des règles particulières de circulation sur autoroute.

Les panneaux de type C sont de forme carrée ; font exception les panneaux C3, C14, C25a, C25b et C117 qui sont de forme rectangulaire.

Les panneaux de type C sont à fond bleu avec un listel blanc. Les pictogrammes et les inscriptions sont de couleur blanche. Font exception :

- le panneau C3 qui est à fond blanc avec une bordure rouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome ;

- les panneaux C4b, C108, C112, C114, C116, et C208 qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge ;

- les panneaux C13, C18, C25a, C25b, C26a et C26b dont un élément du pictogramme est de couleur rouge ;

- le panneau C14 qui comporte un registre vert ou rouge et deux registres blancs ;

- les panneaux C20a, C20b, C20c, C25a, C25b, C27 et C64c1 dont un élément du pictogramme est de couleur noire ;

- les panneaux C24 dont un élément du décor peut, le cas échéant, être un encart d'un panneau (ou son pictogramme) de type A ou B ou C ;

- le panneau C64d dont le pictogramme est orange sur fond noir encadré de bleu ;

- les panneaux C115 et C116 dont un élément du pictogramme est de couleur verte ;

- le panneau C117 qui est à fond blanc et dont l'élément supérieur du décor est un encart d'une partie du panneau B18c et l'élément inférieur un encart d'un panneau B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2 ou B21e.

B.-Signalisation des services.

Les panneaux d'indication de type CE donnent des informations sur les services utiles à l'usager et, le cas échéant, sur la présence ou la proximité des installations correspondantes. Ils sont les suivants :

Panneau CE1. Poste de secours.

Panneau CE2a. Poste d'appel d'urgence.

Panneau CE2b. Cabine téléphonique publique.

Panneau CE3a. Informations relatives aux services ou activités touristiques.

Panneau CE3b. Panneau d'information service faisant partie du relais d'information service.

Panneau CE4a. Terrain de camping pour tentes.

Panneau CE4b. Terrain de camping pour caravanes et autocaravanes.

Panneau CE4c. Terrain de camping pour tentes, caravanes et autocaravanes.

Panneau CE5a. Auberge de jeunesse.

Panneau CE5b. Chambre d'hôtes ou gîte.

Panneau CE6a. Point de départ d'un itinéraire pédestre.

Panneau CE6b. Point de départ d'un circuit de ski de fond.

Panneau CE7. Emplacement pour pique-nique.

Panneau CE8. Gare auto/ train.

Panneau CE9. Parc de stationnement sous vidéoprotection.

Panneau CE10. Embarcadère.

Panneau CE12. Toilettes ouvertes au public.

Panneau CE14. Installations accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite.

Panneau CE15a. Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Panneau CE15c. Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC).

Panneau CE15e. Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Panneau CE15f. Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC).

Panneau CE15g.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant la recharge des véhicules électriques.

Panneau CE15h.-Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC).

Panneau CE15i.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Panneau CE15j.-Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC).

Les panneaux CE15c, CE15f, CE15h, CE15j peuvent comporter plusieurs mentions de gaz parmi les mentions : GPL, GNV, GNL ou GNC.

Panneau CE16. Restaurant ouvert 7 jours sur 7.

Panneau CE17. Hôtel ou motel ouvert 7 jours sur 7.

Panneau CE18. Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7.

Panneau CE19. Emplacement de mise à l'eau d'embarcations légères.

Panneau CE20a. Gare de téléphérique.

Panneau CE20b. Point de départ d'un télésiège ou d'une télécabine.

Panneau CE21. Point de vue.

Panneau CE22. Fréquence d'émission d'une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l'état des routes.

Panneau CE23. Jeux d'enfants.

Panneau CE24. Station de vidange pour caravanes, autocaravanes et cars.

Panneau CE25. Distributeur de billets de banque.

Panneau CE26. Station de gonflage, hors station-service, dont l'usage est gratuit.

Panneau CE27. Point de détente.

Panneau CE28. Poste de dépannage.

Panneau CE29. Moyen de lutte contre l'incendie.

Panneau CE30a. Issue de secours vers la droite.

Panneau CE30b. Issue de secours vers la gauche.

Panneau CE50. Installations ou services divers.

Panneau CE51. Point du réseau de distribution "écotaxe" (taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises).

Panneau CE52. - Lieu aménagé pour la pratique du covoiturage.

Panneau complémentaire CE100. Indication de l'enseigne de la ou des sociétés commerciales offrant un service de distribution de carburant ou de restauration signalé sur les aires de service autoroutières par un panneau CE15a, CE15c ou CE16.

Les panneaux de type CE sont de forme carrée. Font exception :

- le panneau CE3b, qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces ;

- le panneau complémentaire CE100 qui peut être de forme carrée ou rectangulaire.

Les panneaux de type CE sont à fond blanc, avec une bordure bleue, elle-même entourée d'un listel blanc. Les pictogrammes et inscriptions sont noirs. Font exception :

- le panneau CE1, dont le pictogramme est rouge ;

- le panneau CE3b, dont plusieurs faces peuvent être polychromes ;

- les panneaux CE15e et CE15f qui comportent un logotype pouvant être polychrome ;

- le panneau CE29, dont le pictogramme est rouge ;

- les panneaux CE30a et CE30b, dont le fond est vert avec listel et pictogramme blancs ;

- le panneau CE51 dont une partie du pictogramme est verte ;

- le panneau complémentaire CE100 qui comporte un ou plusieurs logotypes pouvant être polychromes.