Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e435546f-3a4f-46c2-a240-5ef952e6b53d
- Début de validité
- 23 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025041241/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025041241/article-13/versions/e435546f-3a4f-46c2-a240-5ef952e6b53d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1