Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89473174-c788-4133-9dca-e7f247cfde63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265081/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265081/article-5/versions/89473174-c788-4133-9dca-e7f247cfde63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Publicité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités, Art. R581-22, Art. R581-23, Art. R581-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Publicité (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales applica... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-22 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-23 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-22