Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e09e2bc0-9a82-46f5-aa72-763a6b213392
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265094/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265094/article-11/versions/e09e2bc0-9a82-46f5-aa72-763a6b213392/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-55, Art. R581-56, Art. R581-57, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-53 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-54 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-55 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-56 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-57 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-57