Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84b96827-15d2-4003-81ff-3f7a3e8465cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265102/article-15/versions/84b96827-15d2-4003-81ff-3f7a3e8465cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Règlement local de publicité, Sct. Sous-section 1 : Contenu, Art. R581-72, Art. R581-73, Art. R581-74, Art. R581-75, Art. R581-76, Art. R581-77, Art. R581-78, Sct. Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification, Art. R581-79, Art. R581-80
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Contenu (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Elaboration, révision et modif... (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 4 : Règlement local de publicité (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-72 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-73 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-74 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-75 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-76 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-77 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-78 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-79 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-80 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-76