Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9016793-ab7f-42f3-b484-cab618266c65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265096/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265096/article-12/versions/f9016793-ab7f-42f3-b484-cab618266c65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 3 : Enseignes et préenseignes, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes, Art. R581-59 , Art. R581-60,Art. R581-62, Art. R581-63, Art. R581-64, Art. R581-65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Enseignes et préenseignes (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ens... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-59 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-60 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-62 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-63 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-64 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-65 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-64