Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e11c039-2a97-458b-a5e3-ae743c090220
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265098/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265098/article-13/versions/3e11c039-2a97-458b-a5e3-ae743c090220/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
Art. R581-66, Art. 581-67
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-67