Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fca37e47-7594-40c9-8b57-f49d224436c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265090/article-9/versions/fca37e47-7594-40c9-8b57-f49d224436c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section, Art. R581-42, Art. R581-43, Art. R581-44, Art. R581-45, Art. R581-46, Art. R581-47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-42 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-47 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-47
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-43
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-44
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-45
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-46