Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b294a11d-e542-4307-afb8-d5cbef314018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271477/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271477/article-6/versions/b294a11d-e542-4307-afb8-d5cbef314018/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3