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Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 2

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Mise à jour en retard — 02b76213-4bfa-4d2a-a402-fc0fd6a0f69d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271471/article-2/versions/02b76213-4bfa-4d2a-a402-fc0fd6a0f69d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 16, Art. 28, Art. 33, Art. 51-1, Art. 53, Art. 55, Art. 57, Art. 41-8





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 25, Art. 25-1, Art. 35, Art. 39, Art. 47, Art. 49, Art. 53, Art. 54, Art. 55


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 20

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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