Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 44
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6629b558-f5f6-4599-9620-9a70fb3c02c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271541/article-44/versions/6629b558-f5f6-4599-9620-9a70fb3c02c1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Sct. Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port , Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Sct. Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port , Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 41-10, Sct. Section 4 : Dispositions de procédure , Art. 41-11, Art. 41-12, Art. 41-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Section 2 : Inspection des navires étrangers au... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Section 4 : Dispositions de procédure (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-11 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-12 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-13