Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 57
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6824b74d-264f-49bd-b8bd-9c19db2a90bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271561/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271561/article-57/versions/6824b74d-264f-49bd-b8bd-9c19db2a90bd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 54-1, Art. 63
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 54-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 63 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54-1