Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 40
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4f2514d-15e0-49a9-be46-c516ec19c823
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271589/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271589/article-40/versions/a4f2514d-15e0-49a9-be46-c516ec19c823/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 40, Art. 40-1, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Section 1 : Dispositions générales (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Chapitre IV : Inspection des navires battant pa... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 40-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41