Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 65
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bce235d0-482f-46aa-860d-251557f84e74
- Début de validité
- 3 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271571/article-65/versions/bce235d0-482f-46aa-860d-251557f84e74/
Sommaire du texte
Texte
Dans les conditions prévues à l'article 56, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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