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Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 29492ddf-8a00-4531-b7fe-829946ba55ee
Début de validité
4 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751345/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751345/article/versions/29492ddf-8a00-4531-b7fe-829946ba55ee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

LISTE DES CLASSES AUTORISÉES À MENER L'EXPÉRIMENTATION PORTANT SUR L'INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR AGRICOLE DANS L'ARCHITECTURE EUROPÉENNE LICENCE/MASTER/DOCTORAT

(suite à la note de service DGER/SDESR/N2010-2163 du 24 novembre 2010)

Option "viticulture-œnologie "

LEGTPA de Bordeaux - Blanquefort, public, région Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA d'Avize, public, région Champagne-Ardenne, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA de Nîmes, public, région Languedoc-Roussillon, formation initiale par voie scolaire.
CFA de Rhône-Alpes, antenne de Belleville, public, région Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.

Option "analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques "

LEGTPA de Sainte-Livrade-sur-Lot, public, région Aquitaine, formation initiale par voie scolaire.
LEGTA de Vendôme - Blois - Montoire, public, région Centre, formation initiale par voie scolaire.
LEGTA de Mamirolle, public, région Franche-Comté, formation initiale par voie scolaire.
CFA de Seine Maritime, site d'Yvetot, public, région Haute-Normandie, formation initiale par apprentissage.
LEAP de Reims - Thillois, privé CNEAP, région Champagne-Ardenne, formation initiale par voie scolaire.
LEAP de Sainte-Colette de Corbie, privé CNEAP, région Picardie, formation initiale par voie scolaire.

Option "technico-commercial "

LEGTPA de Limoges Les Vaseix, public, région Limousin, formation initiale par voie scolaire.
LEGTPA de Saintes, public, région Poitou-Charentes, formation initiale par voie scolaire.
CEFA de Montélimar, privé UNREP, région Rhône-Alpes, formation initiale par voie scolaire.
Institut d'Anchin, privé CNEAP, région Nord - Pas-de-Calais, formation initiale par voie scolaire.
ESA d'Angers, privé CNEAP, région pays de la Loire, formation initiale par voie scolaire.
Lycée de Poisy, privé CNEAP, région Rhône-Alpes, formation initiale par apprentissage.
MFR Midi-Pyrénées Ineopole Formation, privé MFR, région Midi-Pyrénées, formation par alternance.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 septembre 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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