Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e68c274-2e61-4737-bfd1-f97b3f21aba8
- Début de validité
- 30 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322895/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322895/article-3/versions/8e68c274-2e61-4737-bfd1-f97b3f21aba8/
Sommaire du texte
Texte
L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en automobile comprend trois unités de contrôle définies en annexe II du présent arrêté.
Les unités de contrôle peuvent être présentées au cours de sessions différentes. Cependant, seuls les titulaires des deux unités de contrôle A et B sont autorisés à se présenter à l'unité de contrôle C.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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