Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caec7e75-4947-4959-9b5e-54a89a5dc6cc
- Début de validité
- 30 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322913/article-11/versions/caec7e75-4947-4959-9b5e-54a89a5dc6cc/
Sommaire du texte
Texte
La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes