Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4c23773-af29-4d00-8949-f525eeeaa1e6
- Début de validité
- 30 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322903/article-10/versions/e4c23773-af29-4d00-8949-f525eeeaa1e6/
Sommaire du texte
Texte
Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.