Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f4c01f6-e2e4-43da-9c69-17067b74a10c
- Début de validité
- 30 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026322901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026322901/article-8/versions/4f4c01f6-e2e4-43da-9c69-17067b74a10c/
Sommaire du texte
Texte
La période d'activité d'expertise en qualité d'expert en formation auprès d'une personne ayant la qualité d'expert en automobile est définie en annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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