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  3. Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
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  5. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  6. Article Annexe

Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 décembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 510cff75-d710-4af9-b33d-be343f47762d
Début de validité
18 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027088244/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027088244/article-annexe/versions/510cff75-d710-4af9-b33d-be343f47762d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
  9. Annexes Consulter cette section
    1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section
      1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1er bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3 bis
  6. Article 4
  7. Article 4 bis
  8. Article 6
  9. Annexes Consulter cette section
    1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section
      1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : concepteur (trice)-développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique)

Niveau : II

Code NSF : 326 t

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) concepteur (trice)-développeur (se) informatique prend en charge la conception et le développement d'applications informatiques. Il (elle) agit avec autonomie et, le cas échéant, avec des responsabilités d'animation et de coordination, dans le cadre de projets visant à automatiser un ou plusieurs processus de l'entreprise. Ces projets font suite à des demandes formulées directement par un client, par une maîtrise d'ouvrage ou par l'intermédiaire d'un chef de projet, afin de réaliser de nouvelles applications ou la maintenance évolutive d'applications existantes.

Il (elle) peut travailler en tant que salarié (e) d'une entreprise, pour un client de la société de services qui l'emploie, ou en tant qu'indépendant, directement pour un client. Ses activités diffèrent selon la taille et l'organisation du projet. Pour les projets de petite taille, il (elle) peut mener en autonomie la conception et le développement de l'application. Dans le cas de moyens et de grands projets, il (elle) travaille soit au sein d'une équipe hiérarchisée sous la responsabilité d'un chef de projet, soit en équipe pluridisciplinaire. Il (elle) applique et fait appliquer les normes de qualité et de sécurité logicielle de son entreprise ou de son prestataire de services.

Il (elle) s'adapte rapidement aux évolutions technologiques du secteur informatique.

La connaissance du métier du client pour lequel il (elle) réalise l'application est le plus souvent demandée.

La réalisation du projet dont il (elle) a la charge nécessite de sa part organisation et gestion du temps, ainsi que, le cas échéant, le suivi des développeurs affectés au projet.

Il (elle) prend en compte les contraintes économiques, en termes de coûts et de délais.

Assurant sa mission dans des entreprises et des contextes professionnels divers, il (elle) est mobile géographiquement et s'adapte aux nouveaux environnements de travail.

Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles avec des interlocuteurs tels que la maîtrise d'ouvrage, les utilisateurs, le chef de projet, l'architecte logiciel, les experts techniques et les autres développeurs, tout en conciliant des exigences contradictoires.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Développer des composants d'interface

Maquetter une application.

Développer une interface utilisateur.

Développer des composants d'accès aux données.

Développer des pages web en lien avec une base de données.

2. Développer la persistance des données

Concevoir une base de données.

Mettre en place une base de données.

Développer des composants dans le langage d'une base de données.

Utiliser l'anglais dans son activité professionnelle en informatique.

3. Développer une application n-tiers

Concevoir une application.

Collaborer à la gestion d'un projet informatique.

Développer des composants métier.

Construire une application organisée en couches.

Développer une application de mobilité numérique.

Préparer et exécuter les plans de tests d'une application.

Préparer et exécuter le déploiement d'une application.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Société de services et d'ingénierie informatique (SSII) réalisant des prestations de développement d'applications, en régie ou au forfait.

Structure utilisatrice, de type entreprise du secteur privé ou public, possédant un service dédié aux études et aux développements informatiques.

Activité d'informaticien d'études indépendant.

Développeur informatique.

Développeur en nouvelles technologies.

Développeur d'applications mobiles.

Développeur web.

Analyste programmeur.

Informaticien d'application.

Informaticien de développement.

Concepteur d'applications.

Concepteur développeur.

Ingénieur d'études et développement.

Code ROME :

M1805-Etudes et développement informatique.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 18 décembre 2013.

Vous pouvez consulter la fiche de suivi du projet en entreprise dans le JO n° 42 du 19/02/2013 texte numéro 39 à l'adresse suivante : http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20130219 & numTexte = 39 & pageDebut = 02807 & pageFin = 02809

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 2008 Version Annexe — MODIFIE
  2. 18 décembre 2013 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2013 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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