Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 210.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd708539-d4f2-4f0f-a656-a96703c9a7cb
- Début de validité
- 12 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027537117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027537117/article-2104/versions/fd708539-d4f2-4f0f-a656-a96703c9a7cb/
Sommaire du texte
Texte
Définitions.
Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire prévue par les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes, les définitions suivantes s'appliquent :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5