Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 210.11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c686436-4f9e-4e8e-9a05-7bd6d9ff850a
- Début de validité
- 12 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027537131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027537131/article-21011/versions/0c686436-4f9e-4e8e-9a05-7bd6d9ff850a/
Sommaire du texte
Texte
Méthode simplifiée de calcul de la jauge nette.
Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de déterminer la jauge nette d'un navire en faisant application des dispositions reprises à l'article 210.8, il peut être établi une jauge nette provisoire en faisant application de la formule suivante :
NT = 0,30. GT.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5