Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 210.7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb151355-b2c5-4289-a853-3502c65e91ea
- Début de validité
- 12 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027537123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027537123/article-2107/versions/cb151355-b2c5-4289-a853-3502c65e91ea/
Sommaire du texte
Texte
Calcul de la jauge brute.
La jauge brute (GT) d'un navire est calculée à l'aide de la formule suivante :
GT = K1. V,
où V est le volume total de tous les espaces fermés du navire, exprimé en mètres cubes et où K1 = 0,2 + 0,02. log10V.
Le résultat doit être arrondi à l'entier inférieur.
La jauge brute s'exprime sans unité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5