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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article Annexe IV

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Mise à jour en retard — 59ab2dba-9141-46f0-8052-1b6da56fee6d
Début de validité
12 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027693849/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027693849/article-annexe-iv/versions/59ab2dba-9141-46f0-8052-1b6da56fee6d/
Sommaire du texte

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.


Historique

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  1. Version Annexe IV — MODIFIE
  2. Version Annexe IV — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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