Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 470f0592-4d59-4512-89e5-662bf7ff8c66
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840530/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840530/article-3/versions/470f0592-4d59-4512-89e5-662bf7ff8c66/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
― le bureau du cabinet ;
― des chargés de mission ;
― des chargés de fonction.
Cet officier général a également autorité sur :
― le commandement militaire du site central ;
― le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.