Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afd5e0bd-a05d-4eca-a634-61aa0eda7bdd
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840540/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840540/article-8/versions/afd5e0bd-a05d-4eca-a634-61aa0eda7bdd/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :
― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
― assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ;
― participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage du service du haut fonctionnaire de défense, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
― participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
― pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.
II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la coordination et de la conception des projets ;
― le bureau de la sécurité et de la veille ;
― le bureau de la conception et des méthodes ;
― le bureau des compétences et de l'évaluation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.