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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — d0182f29-0f0e-4e76-ad89-d637a590974f
Début de validité
2 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840534/2013-10-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840534/article-5/versions/d0182f29-0f0e-4e76-ad89-d637a590974f/
Sommaire du texte


Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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