Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f26b1d-e831-4329-b955-3f1a7af48fb3
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840550/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840550/article-13/versions/46f26b1d-e831-4329-b955-3f1a7af48fb3/
Sommaire du texte
Texte
Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.
Il conçoit, coordonne, anime et conduit des dispositifs de sécurité complexe liés à des événements de grande ampleur planifiés ou inopinés. Il fournit une expertise de sécurité aux autorités territorialement compétentes. Il renforce en tant que de besoin les capacités mises à la disposition des préfets, des autorités diplomatiques, des commandants de région de gendarmerie et des commandants de groupement de gendarmerie départementale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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