Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 432d3caf-8f8e-4627-8f70-656bc1280ce6
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840564/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840564/article-20/versions/432d3caf-8f8e-4627-8f70-656bc1280ce6/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
― assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
― contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
― veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
― le bureau du personnel officier ;
― le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
― le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― le bureau du personnel civil ;
― le bureau du personnel de la réserve militaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.