Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62695719-53fa-405b-aea0-9e5811bb2df2
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840538/2013-10-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840538/article-7/versions/62695719-53fa-405b-aea0-9e5811bb2df2/
Sommaire du texte
Texte
Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :
― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
― la sous-direction des supports opérationnels.
Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.
Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national aux utilisateurs, du service de traitement de l'information de la gendarmerie, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.