Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9851c69a-ac76-4d10-809e-dc009c2885f9
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624010/article-5/versions/9851c69a-ac76-4d10-809e-dc009c2885f9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.