Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 204a743b-3872-4447-80b8-dbdb737ccd88
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624017/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624017/article-12/versions/204a743b-3872-4447-80b8-dbdb737ccd88/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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