Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d606a8c8-46b5-4d02-b5c5-a4d1317c69c0
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624018/article-13/versions/d606a8c8-46b5-4d02-b5c5-a4d1317c69c0/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Venerque, Vernet, Villate.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Portet-sur-Garonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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