Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3507c30f-b162-4950-9360-2d0e512bf475
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624033/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624033/article-28/versions/3507c30f-b162-4950-9360-2d0e512bf475/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn) comprend les communes suivantes : Bessières, Bondigoux, Le Born, Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-d'Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemur-sur-Tarn.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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