Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6cca40d-fc5b-4a90-b16c-dd1b9fe3acdb
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624026/article-21/versions/b6cca40d-fc5b-4a90-b16c-dd1b9fe3acdb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Toulouse-6) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, chemin de Ramelet-Moundi, chemin de Corneillan, chemin Reboul, chemin du Marin, rue du professeur Gaston-Dupouy, avenue Gaspard-Coriolis, avenue Maurice-Magre, route de Saint-Simon, rue Alex-Coutet, avenue Louis-Bazerque, route de Saint-Simon, rocade A 620, rue Henri-Desbals, rue Jean-Mermoz, rue de la Faourette, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, boulevard Déodat-de-Séverac, pont de la Croix-de-Pierre, cours de la Garonne, autoroute A 620, cours de la Garonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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