Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aea756a-277c-4d08-a92f-842c65966d90
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624024/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624024/article-19/versions/6aea756a-277c-4d08-a92f-842c65966d90/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Toulouse-4) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Colombette, rue Maury, place de Danloup, rue Gabriel-Péri, rue des Sept-Troubadours, boulevard Lazare-Carnot, boulevard de Strasbourg, rue d'Alsace-Lorraine, rue de Metz, place Esquirol, pont Neuf, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, boulevard Griffoul-Dorval, port Saint-Sauveur, avenue Jean-Rieux, rue Henri-Lanfant, rue Lucien-Cassagne, rue Marancin, rue Travot, avenue Raymond-Naves, avenue Camille-Pujol, avenue Jean-Chaubet, boulevard des Crêtes, impasse de Soupetard, avenue de la Gloire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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