Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a641756-b817-4944-8366-fab94b806cb7
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624030/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624030/article-25/versions/8a641756-b817-4944-8366-fab94b806cb7/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 24 (Toulouse-10) comprend :
1° Les communes suivantes : Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Balma, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, avenue Raymond-Naves, rue Travot, rue Marancin, rue Lucien-Cassagne, rue Henri-Lanfant, avenue Jean-Rieux, port Saint-Sauveur, boulevard Griffoul-Dorval, ligne de chemin de fer de Toulouse à Bayonne, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, rue Louis-Vitet à partir de l'intersection avec la rue Marc-Seguin, rue Joseph-Thillet, rue Pierre-Brossolette, rue Noulet, rue Jules-Clarétie, rue du Docteur-Etienne-Gay, rue Perrey, rue Christiane, impasse Christiane, impasse Blancou, rue Jules-Léotard, rue Jean-Martin-Charcot, avenue Jean-Rieux, rue Edouard-Lartet, avenue Lucien-Baroux, allée de Limayrac, chemin de Limayrac, avenue Jean-Gonord, avenue de Castres, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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