Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b88d31c-1b94-4065-a6f6-fd1f03e9e370
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028624029/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028624029/article-24/versions/8b88d31c-1b94-4065-a6f6-fd1f03e9e370/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Toulouse-9) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean et de l'Union ;
2° La partie de la commune de Toulouse située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de l'Union, route d'Albi, avenue d'Atlanta, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, avenue de la Gloire, impasse de Soupetard, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Historique
Évolution juridique
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