Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cbba40d-2801-4988-a44f-5c45c4b71e20
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651199/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651199/article-11/versions/3cbba40d-2801-4988-a44f-5c45c4b71e20/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.