Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6131050e-68f2-47a3-9319-8fb2af3b31f8
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651222/article-5/versions/6131050e-68f2-47a3-9319-8fb2af3b31f8/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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