Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33e1f2dc-dc8c-46f5-846e-992cfee43b29
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651203/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651203/article-15/versions/33e1f2dc-dc8c-46f5-846e-992cfee43b29/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Melesse) comprend les communes suivantes : Clayes, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vignoc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melesse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.