Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 841b78f3-124e-4823-8d80-80d0f217159b
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651209/article-21/versions/841b78f3-124e-4823-8d80-80d0f217159b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Rennes-3) comprend :
1° La commune de Chantepie ;
2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Historique
Évolution juridique
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