Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 376c7544-4a19-4fbf-8d8d-02ba82d8f0c3
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651215/article-27/versions/376c7544-4a19-4fbf-8d8d-02ba82d8f0c3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 26 (Saint-Malo-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Dinard, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo non incluse dans le canton de Saint-Malo-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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