Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 015ae878-2440-4817-ba77-16039edc3458
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651860/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651860/article-12/versions/015ae878-2440-4817-ba77-16039edc3458/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.