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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 11

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Mise à jour en retard — 6363f50f-2fa0-49dd-9bb7-380915c2e315
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200517/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200517/article-11/versions/6363f50f-2fa0-49dd-9bb7-380915c2e315/
Sommaire du texte

Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :

1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;

2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.

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