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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 7

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Mise à jour en retard — 97311877-04b0-4441-a87b-0d61e9205fcc
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200525/article-7/versions/97311877-04b0-4441-a87b-0d61e9205fcc/
Sommaire du texte

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :

1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;

2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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