Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 618844d1-c2a9-48b7-bbba-273fcfbf6a39
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651869/article-17/versions/618844d1-c2a9-48b7-bbba-273fcfbf6a39/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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