Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac1e263a-f58a-4b6e-8035-5a2d1b1e10cb
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651864/article-15/versions/ac1e263a-f58a-4b6e-8035-5a2d1b1e10cb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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