Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f51baa9e-8186-4490-a7e3-1441d5b4109a
- Début de validité
- 24 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651862/article-13/versions/f51baa9e-8186-4490-a7e3-1441d5b4109a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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