Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 494567b6-e561-4b06-9231-92f9fc865a97
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200523/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200523/article-8/versions/494567b6-e561-4b06-9231-92f9fc865a97/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Mosnac-Saint-Simeux, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Verrières, Vibrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13